Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • RESTRICTIONS SUR L'USAGE DE L'EAU
    Du 26 Juin 2026 au 31 Juillet 2026
    RESTRICTIONS SUR L'USAGE DE L'EAU
5, rue du Vieux Moulin - 28500 CHARPONT | 02 37 43 71 81 |
  • Accueil
  • Le Village
    • Présentation de Charpont
    • Histoire et Patrimoine
    • Galerie Photos
    • Tourisme
  • La Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Le Bulletin Municipal
    • Délibérations et Procès verbaux adoptés en Conseil Municipal
    • Le Cimetière
    • Statistiques sur CHARPONT
  • Services à la population
    • Démarches en Ligne
    • Numéros Utiles
    • Artisans, Commerçants , Professions indépendantes
    • Hébergements
    • Regroupement pédagogique (SIRP)
    • Assistantes Maternelles
  • Urbanisme
    • PLU
    • PPRI
    • Taxe d’aménagement
    • Obligations selon travaux
    • DEMARCHES D'URBANISME EN LIGNE
  • Associations & agenda
    • Associations
    • Agenda et actualités
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Le Village
    • Présentation de Charpont
    • Histoire et Patrimoine
    • Galerie Photos
    • Tourisme
  • La Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Le Bulletin Municipal
    • Délibérations et Procès verbaux adoptés en Conseil Municipal
    • Le Cimetière
    • Statistiques sur CHARPONT
  • Services à la population
    • Démarches en Ligne
    • Numéros Utiles
    • Artisans, Commerçants , Professions indépendantes
    • Hébergements
    • Regroupement pédagogique (SIRP)
    • Assistantes Maternelles
  • Urbanisme
    • PLU
    • PPRI
    • Taxe d’aménagement
    • Obligations selon travaux
    • DEMARCHES D'URBANISME EN LIGNE
  • Associations & agenda
    • Associations
    • Agenda et actualités
  • Contact
  1. Particuliers
  2. Papiers - Citoyenneté - Élections
  3. Nom et prénom
  4. Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

Mis à jour le10/03/2025

Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur en cas de changement de filiation Consentement du mineur de 13 ans ou plus à son changement de nom lorsque sa filiation change (modèle de lettre)

Vous allez avoir un enfant et vous vous demandez quel nom de famille vous pouvez lui donner et comment faire la démarche ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Naissance et filiation
  • Grossesse, assistance à la procréation
  • Actes d'état civil
  • Changement d'état civil
  • Livret de famille
  • Déclaration de naissance
  • Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères
  • Nom d'un mineur adopté par un couple
  • Nom d'un mineur adopté par une personne seule

Pour en savoir plus

  • Circulaire du 26 juillet 2017 - droit des personnes et de la famille —Legifrance
  • Circulaire du 29 mai 2013 - mariage des couples de personnes de même sexe —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

La mairie de Charpont est ouverte : 

Le mardi :  de      16h00 à 18h00
Le jeudi     : de     10h00 à 12h00
Le vendredi : de    16h00 à 18h00

Le 1er samedi  du mois, ouvert de 09h00 à 12h00

Tel : 02 37 43 71 81

mairie-charpont@orange.fr

NOUS ECRIRE

  • Mentions Légales
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation