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5, rue du Vieux Moulin - 28500 CHARPONT |
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Délibérations et Procès verbaux adoptés en Conseil Municipal de Charpont
TÉLÉCHARGER LES PV ET DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2025
2025-11-12 Conseil
PV DU 12 Novembre.pdf
publié le 12/12/2025 à 16:30 (934 Ko)
Délibérations adoptées le 12 Novembre.pdf
publié le 12/12/2025 à 16:30 (456 Ko)
2025-10-01 Conseil
PV DU 1ER Octobre.pdf
publié le 12/12/2025 à 16:29 (604 Ko)
Délibérations adoptées le 1er Octobre.pdf
publié le 12/12/2025 à 16:29 (215 Ko)
2025-07-09 Conseil
PV DU 9 Juillet.pdf
publié le 12/12/2025 à 16:29 (483 Ko)
Délibérations adoptées le 9 Juillet.pdf
publié le 12/12/2025 à 16:28 (140 Ko)
2025-04-09 Conseil
PV DU 9 Avril.pdf
publié le 12/12/2025 à 16:28 (433 Ko)
Délibérations adoptées le 9 Avril.pdf
publié le 12/12/2025 à 16:28 (393 Ko)
2025-02-26 Conseil
PV DU 26 Février.pdf
publié le 12/12/2025 à 16:27 (321 Ko)
Délibérations adoptées le 26 Février.pdf
publié le 12/12/2025 à 16:26 (392 Ko)
2024
2024-12-09 Conseil
PV DU 9 DEC 2024.pdf
publié le 12/12/2025 à 16:35 (414 Ko)
Délibérations adoptées le 9 Décembre.pdf
publié le 12/12/2025 à 16:35 (394 Ko)
2024-11-05 Conseil
PV DU 5 NOV 2024.pdf
publié le 12/12/2025 à 16:35 (461 Ko)
Délibérations adoptées le 5 Novembre.pdf
publié le 12/12/2025 à 16:35 (306 Ko)
2024-09-11 Conseil
PV DU 11 SEPT 2024.pdf
publié le 12/12/2025 à 16:34 (845 Ko)
Délibérations adoptées le 11 Septembre.pdf
publié le 12/12/2025 à 16:34 (304 Ko)
2024-05-15 Conseil
PV DU 15 MAI 2024.pdf
publié le 12/12/2025 à 16:33 (293 Ko)
Délibérations adoptées le 15 Mai.pdf
publié le 12/12/2025 à 16:33 (380 Ko)
2024-04-03 Conseil
PV DU 3 AVRIL 2024.pdf
publié le 12/12/2025 à 16:32 (272 Ko)
Délibérations adoptées le 3 AVRIL.pdf
publié le 12/12/2025 à 16:32 (390 Ko)
2023
2023-12-20 Conseil
PV DU 20 DEC 2023.pdf
publié le 12/12/2025 à 16:46 (1.2 Mo)
Délibérations adoptées du 20 Décembre.pdf
publié le 12/12/2025 à 16:46 (218 Ko)
2023-11-08 Conseil
PV DU 8 NOV 2023.pdf
publié le 12/12/2025 à 16:46 (719 Ko)
Délibérations adoptées du 8 Novembre.pdf
publié le 12/12/2025 à 16:46 (229 Ko)
2023-10-04 Conseil
PV DU 4 OCT 2023.pdf
publié le 12/12/2025 à 16:47 (865 Ko)
Délibérations adoptées du 4 Octobre.pdf
publié le 12/12/2025 à 16:46 (335 Ko)
2023-07-05 Conseil
PV DU 5 JUILLET 2023.pdf
publié le 12/12/2025 à 16:47 (761 Ko)
Délibérations adoptées du 5 Juillet.pdf
publié le 12/12/2025 à 16:47 (396 Ko)
2023-05-10 Conseil
PV DU 10 MAI 2023.pdf
publié le 12/12/2025 à 16:47 (707 Ko)
Délibérations adoptées du 10 Mai.pdf
publié le 12/12/2025 à 16:47 (400 Ko)
2023-04-05 Conseil
PV DU 5 AVRIL 2023.pdf
publié le 12/12/2025 à 16:47 (252 Ko)
Délibérations adoptées du 5 Avril.pdf
publié le 12/12/2025 à 16:47 (398 Ko)
2022
2022-12-15 Conseil
PV DU 15 DEC 2022.pdf
publié le 12/12/2025 à 16:44 (486 Ko)
Délibérations adoptées du 15 Décembre.pdf
publié le 12/12/2025 à 16:44 (314 Ko)
2022-10-19 Conseil
PV DU 19 OCT 2022.pdf
publié le 12/12/2025 à 16:44 (436 Ko)
Débibérations adoptées du 19 Octobre.pdf
publié le 12/12/2025 à 16:44 (269 Ko)
2022-09-08 Conseil
PV DU 8 SEPTEMBRE 2022.pdf
publié le 12/12/2025 à 16:45 (308 Ko)
Débibérations adoptées du 8 Septembre.pdf
publié le 12/12/2025 à 16:45 (238 Ko)
2022-04-03 Conseil
PV DU 13 AVRIL 2022.pdf
publié le 12/12/2025 à 16:45 (254 Ko)
Délibérations adoptées du 3 Avril.pdf
publié le 12/12/2025 à 16:45 (390 Ko)
Délibérations adoptées en 2025
Liste des délibérations adoptées le 12 Novembre 2025
(455Ko)
publié le 14/11/2025 à 15:02
Liste des délibérations adoptées le 1er Octobre 2025
(215Ko)
publié le 03/10/2025 à 11:09
Liste des délibérations adoptées le 9 Juillet 2025
(140Ko)
publié le 15/07/2025 à 17:19
Liste des délibérations adoptées le 9 Avril 2025
(392Ko)
publié le 15/04/2025 à 09:41
Liste des délibérations adoptées le 26 Février 2025
(391Ko)
publié le 01/03/2025 à 09:53
Délibérations adoptées en 2024
Liste des délibérations adoptées le 9 Décembre 2024
(393Ko)
publié le 09/12/2025 à 08:44
Liste des délibérations adoptées le 5 Novembre 2024
(306Ko)
publié le 09/12/2025 à 08:43
Liste des délibérations adoptées le 11 Septembre 2024
(304Ko)
publié le 09/12/2025 à 08:44
Liste des délibérations adoptées le 15 Mai 2024
(379Ko)
publié le 09/12/2025 à 08:45
Liste des délibérations adoptées le 3 Avril 2024
(390Ko)
publié le 09/12/2025 à 08:42
Délibérations adoptées en 2023
Liste des délibérations adoptées le 20 Décembre 2023
(217Ko)
publié le 21/12/2023 à 11:12
Liste des délibérations adoptées le 8 Novembre.2023
(228Ko)
publié le 13/11/2023 à 10:16
Liste des délibérations adoptées le 4 Octobre 2023
(334Ko)
publié le 10/10/2023 à 09:13
Liste des délibérations adoptées le 5 Juillet 2023
(396Ko)
publié le 11/07/2023 à 16:47
Liste des délibérations adoptées le 10 Mai 2023
(399Ko)
publié le 12/05/2023 à 17:27
Liste des délibérations adoptées le 5 Avril 2023
(397Ko)
publié le 11/04/2023 à 09:09
Délibérations adoptées en 2022
Liste des délibérations adoptés le 3 Avril 2024
(390Ko)
publié le 09/12/2025 à 08:41
Liste des délibérations adoptées le 15 Décembre
(313Ko)
publié le 20/12/2022 à 16:24
Liste des délibérations adoptées le 19 OCTOBRE
(269Ko)
publié le 24/10/2022 à 10:07
Liste des délibérations adoptées le 8 SEPTEMBRE
(237Ko)
publié le 15/09/2022 à 12:55
PV du 9 JUIN
(493Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
PV du 13 AVRIL
(253Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
PV du 13 JANVIER 2022
(429Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
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Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15
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Site administrable CMS propulsé par WebSee
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Conditions Générales d'Utilisation