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  • RESTRICTIONS SUR L'USAGE DE L'EAU
    Du 26 Juin 2026 au 31 Juillet 2026
    RESTRICTIONS SUR L'USAGE DE L'EAU
5, rue du Vieux Moulin - 28500 CHARPONT | 02 37 43 71 81 |
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  4. Obligation d'isolation de bâtiments lors de ravalements ou réfections de toiture

Obligation d'isolation de bâtiments lors de ravalements ou réfections de toiture

Mis à jour le29/07/2025

Lors de travaux importants de ravalement ou de réfaction de toiture de bâtiments existants, des travaux d'isolation thermique doivent être réalisés. Il existe certaines exceptions. Nous vous expliquons la réglementation.

Voir aussi

  • Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire
  • Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
  • Systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB)

Pour en savoir plus

  • Guide : Ravalement, rénovation de toiture, aménagement de pièces : l'obligation d'isolation —Agence de la transition écologique (Ademe)
  • Prescriptions liées aux travaux d'isolation des bâtiment —Legifrance
  • Aides existantes à disposition des entreprises pour financer un projet d’isolation thermique —Transition Écologique des Entreprises
  • Label "Architecture contemporaine remarquable" —Ministère de la culture
  • Monuments historiques —Ministère de la culture
  • Sites inscrits et classés —Ministère de la culture
  • Sites patrimoniaux remarquables —Ministère de la culture
  • Abords des monuments historiques —Ministère de la culture

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

La mairie de Charpont est ouverte : 

Le mardi :  de      16h00 à 18h00
Le jeudi     : de     10h00 à 12h00
Le vendredi : de    16h00 à 18h00

Le 1er samedi  du mois, ouvert de 09h00 à 12h00

Tel : 02 37 43 71 81

mairie-charpont@orange.fr

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