Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • RESTRICTIONS SUR L'USAGE DE L'EAU
    Du 26 Juin 2026 au 31 Juillet 2026
    RESTRICTIONS SUR L'USAGE DE L'EAU
5, rue du Vieux Moulin - 28500 CHARPONT | 02 37 43 71 81 |
  • Accueil
  • Le Village
    • Présentation de Charpont
    • Histoire et Patrimoine
    • Galerie Photos
    • Tourisme
  • La Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Le Bulletin Municipal
    • Délibérations et Procès verbaux adoptés en Conseil Municipal
    • Le Cimetière
    • Statistiques sur CHARPONT
  • Services à la population
    • Démarches en Ligne
    • Numéros Utiles
    • Artisans, Commerçants , Professions indépendantes
    • Hébergements
    • Regroupement pédagogique (SIRP)
    • Assistantes Maternelles
  • Urbanisme
    • PLU
    • PPRI
    • Taxe d’aménagement
    • Obligations selon travaux
    • DEMARCHES D'URBANISME EN LIGNE
  • Associations & agenda
    • Associations
    • Agenda et actualités
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Le Village
    • Présentation de Charpont
    • Histoire et Patrimoine
    • Galerie Photos
    • Tourisme
  • La Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Le Bulletin Municipal
    • Délibérations et Procès verbaux adoptés en Conseil Municipal
    • Le Cimetière
    • Statistiques sur CHARPONT
  • Services à la population
    • Démarches en Ligne
    • Numéros Utiles
    • Artisans, Commerçants , Professions indépendantes
    • Hébergements
    • Regroupement pédagogique (SIRP)
    • Assistantes Maternelles
  • Urbanisme
    • PLU
    • PPRI
    • Taxe d’aménagement
    • Obligations selon travaux
    • DEMARCHES D'URBANISME EN LIGNE
  • Associations & agenda
    • Associations
    • Agenda et actualités
  • Contact
  1. Professionnels
  2. Difficultés financières
  3. 5- Fermer l’entreprise
  4. Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)

Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)

Mis à jour le21/02/2026

Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF

La cessation d'activité d'une entreprise individuelle (EI), qu'elle soit volontaire ou non, a des conséquences sur l'imposition des bénéfices, sur sa déclaration de TVA et sur ses taxes foncières.

Voir aussi

  • Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
  • Liquidation judiciaire d'une société

Pour en savoir plus

  • Partenaires EDI —Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

La mairie de Charpont est ouverte : 

Le mardi :  de      16h00 à 18h00
Le jeudi     : de     10h00 à 12h00
Le vendredi : de    16h00 à 18h00

Le 1er samedi  du mois, ouvert de 09h00 à 12h00

Tel : 02 37 43 71 81

mairie-charpont@orange.fr

NOUS ECRIRE

  • Mentions Légales
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation