Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • RESTRICTIONS SUR L'USAGE DE L'EAU
    Du 26 Juin 2026 au 31 Juillet 2026
    RESTRICTIONS SUR L'USAGE DE L'EAU
5, rue du Vieux Moulin - 28500 CHARPONT | 02 37 43 71 81 |
  • Accueil
  • Le Village
    • Présentation de Charpont
    • Histoire et Patrimoine
    • Galerie Photos
    • Tourisme
  • La Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Le Bulletin Municipal
    • Délibérations et Procès verbaux adoptés en Conseil Municipal
    • Le Cimetière
    • Statistiques sur CHARPONT
  • Services à la population
    • Démarches en Ligne
    • Numéros Utiles
    • Artisans, Commerçants , Professions indépendantes
    • Hébergements
    • Regroupement pédagogique (SIRP)
    • Assistantes Maternelles
  • Urbanisme
    • PLU
    • PPRI
    • Taxe d’aménagement
    • Obligations selon travaux
    • DEMARCHES D'URBANISME EN LIGNE
  • Associations & agenda
    • Associations
    • Agenda et actualités
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Le Village
    • Présentation de Charpont
    • Histoire et Patrimoine
    • Galerie Photos
    • Tourisme
  • La Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Le Bulletin Municipal
    • Délibérations et Procès verbaux adoptés en Conseil Municipal
    • Le Cimetière
    • Statistiques sur CHARPONT
  • Services à la population
    • Démarches en Ligne
    • Numéros Utiles
    • Artisans, Commerçants , Professions indépendantes
    • Hébergements
    • Regroupement pédagogique (SIRP)
    • Assistantes Maternelles
  • Urbanisme
    • PLU
    • PPRI
    • Taxe d’aménagement
    • Obligations selon travaux
    • DEMARCHES D'URBANISME EN LIGNE
  • Associations & agenda
    • Associations
    • Agenda et actualités
  • Contact
  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Déclarations sociales

  • Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés
  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  • Sanctions de l'employeur en cas de travail illégal

Cotisations et contributions

  • Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
  • Contribution solidarité autonomie (CSA)
  • Forfait social
  • Versement mobilité
  • Contribution patronale au dialogue social
  • Régime de garantie des salaires (AGS)
  • Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
  • Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales

Questions / Réponses

  • Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?
  • Comment obtenir une attestation de vigilance ?
  • Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
  • Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?

Pour en savoir plus

  • Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ? —Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
  • Déclaration sociale nominative (DSN) —Fédération Agirc-Arrco
  • Cotisations retraite complémentaire —Fédération Agirc-Arrco
  • Taux de cotisations - Secteur privé —Urssaf

La mairie de Charpont est ouverte : 

Le mardi :  de      16h00 à 18h00
Le jeudi     : de     10h00 à 12h00
Le vendredi : de    16h00 à 18h00

Le 1er samedi  du mois, ouvert de 09h00 à 12h00

Tel : 02 37 43 71 81

mairie-charpont@orange.fr

NOUS ECRIRE

  • Mentions Légales
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation